Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

RAISON SOCIALE :
40Partner
SASU au capital de 1 000 €

COORDONNEES:
• Adresse : 1, avenue de la Paloumère 40510 SEIGNOSSE
• Tel :+33 06 64 41 41 26
• Mail : contact @ 40partner.fr

SIRET:895 239 259 00016

RCS (FRANCE): DAX 895 239 259

CODE APE:Agences immobilières (Code APE : 6831Z)

NUMÉRO DE TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE: 25895239259

CARTE PROFESSIONNELLE : CPI 4002 2021 000 000 005
carte délivrée par la CCI des Landes le 12 avril 2024 et portant la mention «transactions sur immeubles et fonds de commerce»
Durée de validité: 11 avril 2027.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE: garantie par MMA ENTREPRISE, 15 Avenue Edouard Belin – 92500 – RUEIL MALMAISON,sous le n° 147133204.
Non détention de fonds lors des transactions sur immeubles et fonds de commerce, donc pas de garantie financière.

BARÈME DES HONORAIRES : Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%

- Les honoraires de transaction sont à la charge du vendeur :

• De 1 à 200.000 € : 5% avec minimum de 5000 € sur prix de vente TTC
• De 200.001 à 300.000 € : 4,5% sur prix de vente TTC
• Plus de 300 000 € : 4% sur prix de vente TTC

Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction.

- Honoraires sur mandat de recherche : 2% du prix de vente TTC

Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion définitive de la transaction.

- Honoraires de conseil avant la mise en vente : 500€ HT, soit 600€ TTC (Gratuit en cas de mandat de vente signé )

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de
saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la
consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A
- CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ETGESTIONNAIRE DU SITE: FOSSES Vincent

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